CONTRAT DE PROTECTION DE CLIENTÈLE

Dans le cadre de l'activité de la marque TRAVORA EXPERIENCES, M. Amine NACIR prospecte, négocie et développe de manière exclusive des partenariats commerciaux avec des comptes institutionnels, et en particulier l'établissement hôtelier ZEPHYR TARGA. Le Prestataire n'intervient qu'en tant que support logistique, fiscal et de facturation. Par conséquent, les parties conviennent expressément des dispositions protectrices suivantes :

Il est formellement convenu que tous les contacts, partenariats, contrats, négociations et relations d'affaires amorcés, suivis ou conclus avec l'hôtel ZEPHYR TARGA, ainsi que l'ensemble des clients apportés par la marque TRAVORA EXPERIENCES, constituent la propriété exclusive, entière et inaliénable de M. Amine NACIR. Le Prestataire ne détient aucun droit de propriété ou d'antériorité sur cette clientèle.

• Interdiction de démarchage : Le Prestataire s'interdit formellement et irrévocablement de contacter, démarcher, approcher ou nouer un contact direct ou indirect, par lui-même ou par personne interposée, avec l'hôtel ZEPHYR TARGA ou tout autre client apporté par TRAVORA EXPERIENCES.
• Interdiction de transaction occulte : Le Prestataire s'interdit de traiter, facturer ou exécuter des prestations de services (transport, excursions, ou autres) au profit de l'hôtel ZEPHYR TARGA en dehors de la stricte instruction écrite et de l'intervention de M. Amine NACIR.
• Période de validité : Cette interdiction s'applique pendant toute la durée de la collaboration entre les parties, ainsi que pour une période de cinq (5) années suivant la fin de leur relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause.

En cas de violation constatée des dispositions de l'Article 2 (notamment si le Prestataire traite directement ou tente de soustraire le client ZEPHYR TARGA à l'insu ou sans l'accord de M. Amine NACIR), le Prestataire sera redevable de plein droit, et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et pénale de 100 000,00 DHS (Cent Mille Dirhams) par infraction constatée, indépendamment des dommages et intérêts réparant le préjudice commercial et financier subi par TRAVORA EXPERIENCES.

Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser les informations fiscales, les bons de commande, ou les coordonnées des clients de TRAVORA EXPERIENCES pour un usage autre que la facturation stricte des prestations validées par M. Amine NACIR. Tout accès direct aux clients par le biais des factures émises ne confère aucun droit commercial au Prestataire.

Tout manquement aux obligations de non-concurrence ou de non-sollicitation de l'hôtel ZEPHYR TARGA de la part du Prestataire entraînera la résiliation immédiate et unilatérale de toute relation de partenariat, avec exigibilité immédiate des sommes dues et application de la clause pénale prévue à l'Article 3.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls saisis.

Fait à Marrakech, le ....................................................

(En deux exemplaires originaux)